Demande d'autorisation d'importation / exportation

d'armes, éléments d'armes et munitions — Haut-Commissariat de la République en Polynésie française

Vos données restent sur cet appareil : rien n'est envoyé sur internet.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires, ainsi qu'au moins une arme (section 5) ou une ligne de munitions (section 7).

1Le demandeur est
2Type de demande
3Expéditeur
4Destinataire
5Arme(s)

Le fichier râtelier contient toutes vos armes (marque, modèle, calibre…), leurs numéros et le stock de munitions : l'importer remplit les sections 5, 7 et 8 d'un coup.

6Élément(s) d'arme(s) (facultatif)
7Munition(s) (facultatif)

8Armes détenues actuellement

Pour les armuriers, indiquer uniquement les quantités en stock.

9Lieu et date

La signature se fait à la main sur le PDF imprimé.